Les zones de revitalisation rurales (ZRR)

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) concernent 130 communes dans les Hautes-Alpes. Elles permettent entre autre à toute nouvelle entreprise créée de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, d’exonérations de taxes professionnelles et de taxes foncières.

En détail, les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales conséquentes :

  • Une exonération d’impôt sur les bénéficies : 100% pendant 5 ans puis 60% pendant 5 ans puis 40% pendant 2 ans puis 20% pendant 2 ans (soit 14 années d’exonération totale ou partielle)
  • Des exonérations de taxe professionnelle peuvent être accordées jusqu’à 5 ans, par délibération de la collectivité territoriale concernée
  • Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées, par délibération de la collectivité territoriale concernée.

La liste des communes concernées par ces zones de revitalisation rurale peut être consultée sur le site www.diact.gouv.fr.

Source : www.diact.gouv.fr (2009)