Les aides à finalité régionale (AFR)

Les Aides à Finalité Régionale s’appliquent à 6 communes dans les Hautes-Alpes : Châteauvieux, Gap, Laragne, Neffes, Ribiers et Tallard. Elles définissent un cadre d’intervention d’aides publiques à taux majorés dans certaines catégories de dépenses d’investissement comme les terrains, les bâtiments et les équipements/machines.

Les 6 communes sont classées dans les zones suivantes :

Zone permanente générale (Grandes entreprises et PME) = Laragne, Ribiers éligibilité jusqu’au 31/12/2013

Zone permanente PME = Châteauvieux, Neffes, Tallard, Gap sud-est, Gap sud-ouest éligibilité jusqu’au 31/12/2013


Tableau des taux plafonds d’aide à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de moins de 50 millions d’euros.

Type de zone Taux d'aide aux grandes entreprises en % ESB* Taux d'aide aux moyennes entreprises en % ESB* Taux d'aide aux petites entreprises en % ESB*
Zones permanentes 15 25 35
Zones permanentes limitées aux PME et à des projets d'investissement < ou = à 25M€ Pas d'aide 25 35
Zones transitoires, Zones permanentes à taux réduits 10 20 30
Zones permanentes à taux réduit limitées aux PME Pas d'aide 20 30
       

*Taux exprimés en pourcentage « ESB » de l’investissement (Equivalent-subvention brut de l’aide, qui correspond à la valeur actualisée de l’aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts d’investissement admissibles).

Source : www.diact.gouv.fr – 2009