Le crédit d'impôt recherche (CIR)


Nature de l'aide


Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l’Etat pour soutenir les efforts de R&D des entreprises. Elles bénéficient d’une réduction d’impôt calculée en fonction de leurs dépenses de R&D.

Depuis le 1er janvier 2008, le calcul est assis sur le volume de R&D déclaré par les entreprises.

Le taux du CIR accordé aux entreprises est calculé de la manière suivante :

  • 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M € ;
  • 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 M €

Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses de R&D.


Les bénéficiaires


Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt (quel que soient leur taille ou leur secteur d'activité).


Les dépenses éligibles


Il s’agit essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l’entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu’à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets. Plus précisément, les dépenses concernent trois catégories de référence :

  • Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale
  • Les activités de recherche appliquée
  • Les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes)

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – mai 2009