Aide à l'innovation d'OSEO

Ce dispositif mis en place par l’Etat a pour but de soutenir l’innovation et la croissance des PME. De la conception, à la mise en œuvre des projets d’innovation, cette aide offre un véritable appui financier aux entreprises souhaitant investir pour l'avenir.

Finalités


De l’idée et de sa faisabilité jusqu’au prélancement industriel de l’innovation, OSEO aide les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

  • A mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
  • A financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

 

Dépenses financées


Dépenses liées aux études de faisabilité préalables, dépenses de personnel, mise au point (R&D), instruments et matériel, dépenses de propriété industrielle (ayant trait au dépôt des brevets issus des projets menés par des PME de moins de 250 salariés), coût de recherche contractuelle, réalisation de prototypes, de maquettes, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires...

Modalités d'intervention


Participation au financement du projet, sous la forme d'une subvention ou d'une avance, à 0% d'intérêt, remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses retenues).